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La redevance sur les disques externes arrive


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5 réponses à ce sujet

#1 adesir

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Posté 11 septembre 2007 - 13:32

Bonjour,

Il est des nouvelles que l'on préfèrerait ne pas annoncer. Mais autant être au courant pour anticiper...

La rémunération pour la copie privée va toucher les disques durs externes dès le 1er octobre. Ces disques que nous utilisons pour sauvegarder nos données et enregistrer les vidéos faites avec nos caméscopes !

Voici la décision publiée au Journal Officiel : [attachmentid=100]

La page 3 donne les taux. Pour les disques courants, cela donne :
  • 7,71 euros TTC pour un disque 160 Go
  • 8,13 euros TTC pour un disque 250 Go
  • 11,96 euros TTC pour un disque 500 Go
  • 23,92 euros TTC pour un disque 1000 Go

Les boitiers externes et les disque internes ne sont pas encore concernés. Les disques de plus de 1 To ne sont pas listés. Sont-ils exonérés ?

Antoine

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#2 aranaud

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Posté 11 septembre 2007 - 17:14

CITATION(adesir @ mardi 11 septembre 2007 à 14 h 32) Voir le message

Les boitiers externes et les disque internes ne sont pas encore concernés. Les disques de plus de 1 To ne sont pas listés. Sont-ils exonérés ?

Faut pas rêver. http://forum.macbido...=...t&p=2342836
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#3 adesir

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Posté 11 septembre 2007 - 18:34

Merci d'avoir creusé. C'est dans le texte, dans l'inimitable langage juridique :

CITATION
Art. 4. - Pour les supports d’enregistrement du type de ceux mentionnés aux tableaux figurant en annexe, dont les caractéristiques techniques et les pratiques d’utilisation ne diffèrent de celles des supports mentionnés auxdits tableaux que par une capacité nominale supérieure d’enregistrement, la rémunération prévue pour la capacité nominale maximale des supports mentionnés auxdits tableaux sera appliquée à titre conservatoire, dans l’attente de la fixation d’une rémunération spécifique pour cette capacité nominale d’enregistrement.

Le tableau dit :
CITATION
Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1000 Go.

Donc 23,92 euros pour les disques de plus de 1 To (en particulier les boîtiers RAID 0).

Antoine

#4 tutu13

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Posté 12 septembre 2007 - 14:59

ça devient vraiment n'importe quoi.

On n'est pourtant pas le 1er avril?

"Les boitiers externes ne sont pas encore concernés"
mais les disques externes, oui...
On est taxé sur le disque dur, mais pas encore sur son "habillage" (?!?).
Pour suivre BobRazowski, tu achètes un disque interne et tu le mets dans un boîtier....


#5 adesir

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Posté 12 septembre 2007 - 19:47

CITATION(tutu13 @ mercredi 12 septembre 2007 à 15 h 59) Voir le message
Pour suivre BobRazowski, tu achètes un disque interne et tu le mets dans un boîtier....

Oui, mais les boîtiers nus sont plus chers. Reste à savoir si le surcoût du boîtier seul sera supérieur à la taxe. Réponse dans 3 semaines...

D'un autre coté, on saura enfin ce qu'il y a dans le boîtier, au lieu de la loterie actuelle.

Antoine


#6 Kaze

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Posté 13 septembre 2007 - 11:43

Une nouvelle taxe, qui s'ajoute aux autres.

En plus, on continue de poursuivre les "pirates" et on veut encore trouver d'autres moyens de rémunérer les artistes (<- comprendre: les producteurs).

Cette hypocrisie m'énerve. Le problème est que les pauv' clampins que nous sommes ne sont pas structurés et ne pèsent pas lourd.

Au lieu de se poser des questions sur le contenu et sur le contenant: on taxe, histoire de faire survivre des systèmes dépassés.

Avec cette logique, on serait encore avec des voitures à cheval…
La connaissance ne vaut que si elle est partagée.


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